Aurore PACOTTE
Docteure en droit
Avocate au barreau de Paris
Domaines d’intervention
de Maître Aurore PACOTTE
La vie de l’entreprise commerciale, depuis sa création et durant son développement, s’accompagne, de questions relatives au droit des affaires (qui regroupe notamment, le droit commercial, le droit des contrats, le droit fiscal et le droit des sociétés), mais aussi au droit du travail.
Ce sont là les domaines d’intervention de Maître Aurore PACOTTE.
Ces questions relatives au droit sont corrélées aux impératifs économiques et financiers de l’entreprise.
De par sa double compétence juridique et financière, Maître Aurore PACOTTE a une parfaite compréhension des enjeux économiques de l’entreprise commerciale.
Ainsi, elle peut l’accompagner dans la gestion courante de ses affaires et l’aider à se concentrer sur les points essentiels à toutes les étapes de son développement ou à la résolution de ses difficultés.
Par ailleurs, Maître Aurore PACOTTE a une connaissance approfondie de la défiscalisation outre-mer, sujet qu'elle étudie et pratique depuis de nombreuses années.
En outre, elle traite directement ses dossiers ce qui garantit une proximité indispensable à une relation de confiance avec ses clients.
DROIT COMMERCIAL
- Pré-contentieux et contentieux commercial
- Recouvrement de créances commerciales
- Ruptures de relations commerciales
- Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) : déclarations de créances, revendications d’actifs, poursuite de contrat
DROIT DES CONTRATS
- Audit contractuel
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux (conditions générales de vente et d’achat, contrats de vente, contrats de prestations de services)
- Pré-contentieux et contentieux de l’inexécution contractuelle (inexécution des clauses du contrat, rupture du contrat, résiliation judiciaire, indemnisation)
DROIT FISCAL
- Conseil et assistance en matière de financements et d'investissements productifs défiscalisants en outre-mer
- Conseil dans la gestion quotidienne
- Assistance lors de vérification de comptabilité, de contrôle sur pièces
- Mise en œuvre de recours hiérarchiques
- Contentieux fiscal
DROIT DES SOCIETES
- Créations : conseil du choix de la structure juridique à adopter, constitution de différentes sociétés commerciales, rédaction de statuts, enregistrement, publications légales
- Secrétariat juridique annuel : rédactions des procès-verbaux d’assemblées générales
- Modifications statutaires : augmentation et réduction du capital social, changement de siège social, de dénomination, d’organes sociaux
- Cessions : rédaction d’actes de cession
- Dissolutions et liquidations amiables, transmission universelle de patrimoine
DROIT DU TRAVAIL
- Établissement du contrat de travail : choix du contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, forfait jour), rédaction du contrat de travail, insertion de clauses spécifiques (clause de non-concurrence ou autre)
- Exécution du contrat de travail : avenant
- Rupture de contrats de travail individuels : ruptures conventionnelles, licenciement, etc
COMPETENCES TRANSVERSES
FINANCE
- Connaissance des procédures de gestion financière et des indicateurs nécessaires au suivi des activités et des reporting des entreprises
- Analyse des budgets prévisionnels
- Maîtrise de l'essentiel du vocabulaire financier rencontré dans les entreprises commerciales
COMPTABILITE
- Analyse des bilans et comptes de résultat des entreprises commerciales
- Compréhension des déclarations fiscales
- Connaissance des normes comptables
